Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet exploité par le vendeur (ci-après « le Vendeur ») auprès de tout client (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.


Article 1 – Identité du vendeur

La boutique en ligne Canisana est exploitée par :

  • Dénomination commerciale : Canisana
  • Adresse : 39 Rue Jean-Baptiste Colyns, 1050 Bruxelles, Belgique
  • Adresse e-mail : info@canisana.be
  • Numéro de TVA : BE1012.627.144

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues via le site internet Canisana.


Article 2 – Champ d’application

– Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées via le site internet du Vendeur, à destination de consommateurs.

Elles prévalent sur toute autre condition, sauf dérogation expresse et écrite du Vendeur.


Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par le Client.

Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée. Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.


Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.


Article 5 – Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de la commande, le Client peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client ou de défaut de paiement.


Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par le Vendeur.


Article 7 – Livraison

7.1 Zones de livraison

Les produits sont livrés dans les zones géographiques proposées lors de la commande.


7.2 Modes de livraison

Selon la commande et l’adresse de livraison, les modes suivants peuvent être proposés :

  • Livraison en point relais Mondial Relay
  • Livraison en point d’enlèvement bpost (PUDO – Point d’Up & Drop Off)
  • Livraison à domicile
  • Enlèvement sur place (si disponible)

Les modes de livraison disponibles sont affichés lors de la validation de la commande.


7.3 Livraison gratuite – Catégorie Mastication

La livraison en point relais (Mondial Relay ou point d’enlèvement bpost) est offerte lorsque l’ensemble des conditions suivantes est réuni :

  • La commande contient exclusivement des produits de la catégorie « Mastication »
  • Le montant total des produits est égal ou supérieur à 60 € TTC
  • La livraison est effectuée en point relais (Mondial Relay ou point d’enlèvement bpost)

À défaut, les frais de livraison standards s’appliquent.


7.4 Livraison à domicile

La livraison à domicile est proposée selon les tarifs affichés lors de la commande.

Elle n’est pas incluse dans les offres de livraison gratuite, y compris pour les produits de la catégorie Mastication.


7.5 Surcharge colis lourd

Pour toute commande dont le poids total excède 10 kg, une surcharge logistique de 3 € TTC est appliquée automatiquement.

Cette surcharge ne s’applique pas en cas d’enlèvement sur place.


7.6 Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Ils peuvent varier selon le transporteur et la destination.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.


Article 8 – Réception des produits

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits à la réception.

Toute anomalie (colis endommagé, manquant, ouvert) doit être signalée sans délai au transporteur et au Vendeur.


Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire.


Article 10 – Remboursement

En cas de rétractation conforme, le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

Le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.


Article 11 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.

La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.


Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.


Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.


Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Vendeur.


Article 15 – Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.