CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION &
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE
Les présentes conditions (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet exploité par :
Canisana
39 Rue Jean-Baptiste Colyns
1050 Bruxelles – Belgique
📧 info@canisana.be
TVA : BE1012.627.144
(ci-après « l’Entreprise »)
Les Conditions s’appliquent à l’ensemble des sites web, contenus, fonctionnalités et services proposés par l’Entreprise (ci-après les « Sites »).
Toute personne accédant aux Sites est considérée comme Utilisateur.
L’utilisation des Sites implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions.
Si l’Utilisateur refuse ces Conditions, il doit s’abstenir de toute utilisation des Sites.
L’Entreprise se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment. Les Conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la consultation.
ARTICLE 2 – UTILISATION DES SITES
L’accès aux Sites est en principe gratuit.
Certaines fonctionnalités (commande, compte client, paiement, livraison) nécessitent la création d’un compte ou la fourniture de données personnelles exactes.
L’Utilisateur s’engage à :
- utiliser les Sites de manière licite et loyale,
- ne pas perturber leur fonctionnement,
- ne pas tenter d’en compromettre la sécurité.
Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes Conditions pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès aux Sites, sans préavis.
ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus présents sur les Sites (textes, images, logos, marques, graphismes, vidéos, structure, base de données, etc.) est protégé par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’Entreprise est strictement interdite.
ARTICLE 4 – MARQUES ET SIGNES DISTINCTIFS
Les dénominations, logos et signes distinctifs utilisés sur les Sites sont protégés.
Toute utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ
L’Entreprise met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées sur les Sites, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreurs.
L’Entreprise ne saurait être tenue responsable :
- d’interruptions temporaires du service,
- de dysfonctionnements techniques,
- de dommages indirects liés à l’utilisation des Sites,
- du contenu de sites tiers accessibles via des liens.
La responsabilité de l’Entreprise ne pourra être engagée qu’en cas de faute lourde ou intentionnelle, conformément au droit belge.
ARTICLE 6 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
L’Entreprise traite les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Données collectées
- identité et coordonnées (nom, prénom, email, adresse),
- informations de commande et de livraison,
- données techniques (adresse IP, navigation),
- cookies.
Finalités
- gestion des commandes et livraisons,
- service client,
- obligations légales et comptables,
- communication commerciale (si consentement explicite).
Les données ne sont jamais vendues à des tiers.
Droits de l’Utilisateur
Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose des droits suivants :
- accès,
- rectification,
- effacement,
- limitation,
- opposition,
- portabilité,
- réclamation auprès de l’Autorité de protection des données.
Toute demande peut être adressée à : info@canisana.be
ARTICLE 7 – COOKIES
Les Sites utilisent :
- des cookies strictement nécessaires,
- des cookies analytiques (le cas échéant).
Le consentement est recueilli via une bannière lors de la première visite.
L’Utilisateur peut refuser ou supprimer les cookies via les paramètres de son navigateur.
ARTICLE 8 – LIENS HYPERTEXTES
Les Sites peuvent contenir des liens vers des sites tiers.
L’Entreprise n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
ARTICLE 9 – CONTENUS UTILISATEURS
Si l’Utilisateur transmet volontairement du contenu (avis, commentaires, photos), il garantit disposer des droits nécessaires et autorise l’Entreprise à les utiliser à des fins commerciales ou promotionnelles, sans limitation de durée.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions sont soumises au droit belge.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de l’Entreprise.
